Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par une personne morale ou physique basée dans le pays, la loi française sur le sujet prévoit notamment un certain formalisme, ainsi que la remise obligatoire de certains documents à l’acquéreur.
Le but premier est d’apporter des garanties à ce dernier et d’éliminer – ou au moins de réduire fortement – le risque de fraude. Cela dit, en définissant des modalités de cession claires pour toutes les parties et en imposant différents écrits, elle couvre en fait à la fois le cessionnaire et le cédant. Du reste, elle protège aussi l’animal lui-même, en faisant en sorte que son état de santé soit rigoureusement contrôlé.
Quels sont les documents obligatoires lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France ? Quels sont ceux qui ne le sont pas, mais qui devraient être tout de même fournis ?
L’article L214-8 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que lors de la cession d’un chat, qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux, certains documents doivent obligatoirement être établis ou transmis.
En France, toute vente ou don de chat doit conduire à établir une attestation de cession, parfois appelée aussi certificat de vente dans le cas où celle-ci se fait à titre onéreux.
Un arrêté en date du 31 juillet 2012 précise qu’elles informations il doit comporter a minima, au risque de ne pas être juridiquement valable :
L’attestation de cession doit être établie en deux exemplaires signés et datés, chacune des parties en conservant un. C’est un document primordial, puisque c’est lui qui prouve qui est le propriétaire de l’animal.
En outre, dans le cas d’un achat, il est indispensable à l’acquéreur pour faire valoir ses droits si une maladie couverte par la loi sur les vices rédhibitoires lors de l’achat d’un chat se déclare peu après la transaction.
En France, avant le don ou la vente d’un chat, le cédant doit le faire examiner à ses frais par un vétérinaire. Qu’il remarque ou non des problèmes, ce dernier établit alors un certificat qui retrace les différentes observations faites au cours de la consultation.
Pour être juridiquement recevable, ce document doit également comporter les mentions suivantes :
Le certificat est établi sous forme manuscrite en trois exemplaires autocopiants datés et signés par le vétérinaire : chaque partie (le cédant, l’acquéreur et le vétérinaire) en conserve un.
Il atteste de l’état de santé du chat juste avant son changement de propriétaire, permet à l’acquéreur de savoir que l’animal a été examiné par un professionnel et de disposer d’informations fiables sur sa santé. Ce faisant, il limite le risque d’une mauvaise surprise.
Du côté du cédant, dans le cas d’une vente qui serait suivie d’un recours par l’adoptant suite à la découverte d’une maladie (potentiellement en vue d’obtenir l’annulation de la cession), il permet de prouver que celle-ci n’était pas visible au moment de la vente.
La loi prévoit que céder un chat sans certificat vétérinaire est passible d’une amende de 750 euros, que la cession soit effectuée à titre onéreux ou non.
Depuis 2012, l’article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime stipule que l’identification d’un chat par puce électronique ou tatouage est obligatoire en France dans tous les cas – y compris en l’absence de cession. La possession d’un animal non identifié est passible d’une amende de 750 euros, et en cas de cession tant le cédant que l’acquéreur s’exposent à une telle sanction.
L’identification permet notamment de retrouver facilement les propriétaires de l’animal en cas de perte, et ainsi d’éviter qu’il n’atterrisse en fourrière. Elle est effectuée par le vétérinaire et coûte généralement entre 50 et 70 euros, selon les honoraires du praticien et la technique retenue (tatouage ou implantation d’une puce).
L’identification est désormais en partie dématérialisée : le vétérinaire ou le maître peuvent à tout moment saisir ou modifier eux-mêmes les informations relatives à l’animal et à son propriétaire dans la base de données de l’I-CAD. Toutefois, après avoir implanté la puce ou apposé le tatouage, le professionnel de santé remet au maître une carte d’identification récapitulant les informations qui ont été saisies et comportant les codes d’accès I-CAD.
Si le propriétaire souhaite mettre à jour lui-même les informations relatives à son animal sans passer par le vétérinaire et recevoir une version actualisée de ce document, alors la demande de modification doit être faite par courrier et non en ligne. Il doit alors retourner l’ancienne carte d’identification et joindre un chèque de 4,92 euros.
La carte d’identification d’un chat correspond en quelque sorte à sa carte d’identité. Elle comporte ses caractéristiques, les coordonnées de son propriétaire ainsi qu’un numéro d’identification unique.
Il faut toutefois avoir en tête que ce document permet d’attester l’identité de l’animal, mais ne fait pas office de titre de propriété. En la matière, seule l’attestation de cession fait foi.
Il n’en reste pas moins que lors de la cession d’un chat, il est de la responsabilité de l’ancien propriétaire de le faire identifier s’il ne l’est pas déjà, et dans le cas contraire de mettre à jour les informations le concernant au sein de la base de données I-CAD. La modification des informations est gratuite mais l’identification, si elle n’a pas déjà été faite, est aux frais du cédant.
Par ailleurs, il doit également fournir à l’acquéreur la carte d’identification à jour. S’il a perdu cette dernière, il lui suffit de se rendre avec son animal chez le vétérinaire afin que ce dernier en édite un duplicata.
Le défaut de remise de la carte d’identification par le cédant au moment de la vente ou du don est passible de 750 euros d’amende.
Une personne faisant l’acquisition d’un chat peut être un peu perdue quant à la bonne façon de s’en occuper, en particulier si c’est son tout premier animal. Si la cession se fait à titre onéreux, la loi impose au cédant de fournir gracieusement ce que l’on appelle un document d’information.
Ce dernier est supposé indiquer dans les grandes lignes tout ce qu’il y a à savoir sur un chat et sur sa race : alimentation, caractère, éducation, soins…
Dans la pratique, il peut prendre n’importe quelle forme, y compris celle d’un conglomérat d’articles trouvés sur Internet. Les éleveurs les plus sérieux prennent toutefois souvent la peine de rédiger un contenu spécifique.
En cas de manquement, l’acquéreur pourrait se retourner contre le vendeur, en arguant que les informations nécessaires pour prendre soin correctement de l’animal ne lui ont pas été transmises comme il se doit.
En pratique, l’utilité de ce document est assez contestée. En cas de question, de nombreux maîtres préfèrent s’adresser directement à l’éleveur. Même si juridiquement rien n’oblige ce dernier à répondre aux questions des nouveaux propriétaires, il est généralement avant tout un passionné soucieux du bien-être des animaux qu’il cède, et reste donc disponible pour aiguiller l’adoptant même après la cession.
Les obligations légales en matière de documents à fournir au moment de la vente ou du don d’un chat sont finalement assez légères. Néanmoins, ce n’est pas parce que certains papiers ne sont pas obligatoires qu’ils ne méritent pas d’être demandés.
Un chat de race n’en est vraiment un que s’il est inscrit dans un livre des origines, et donc possède un pedigree. À défaut, rien ne prouve qu’il est bel et bien de pure race, et l’acquéreur n’a aucune garantie de pouvoir le faire reconnaître un jour en tant que tel.
En France, le seul organisme habilité par les autorités à délivrer un pedigree est le LOOF (Livre Officiel des Origines Félines). Par défaut, dès lors que le cédant est basé en France, il est supposé fournir un pedigree LOOF. En effet, même si le chat est né à l’étranger, il lui est généralement possible d’obtenir un pedigree auprès du LOOF à partir d’un pedigree étranger – à moins bien sûr qu’il s’agisse d’une race que celui-ci ne reconnaît pas.
Le pedigree comporte différentes informations concernant l’animal et ses origines : sa race, son sexe, sa robe, sa date de naissance, sa généalogie sur les trois dernières générations, le nombre et le sexe des autres chatons de la portée ainsi que le nom et l’adresse de l’éleveur.
Si le cédant affirme proposer un chat de race (ce qui est généralement le cas des éleveurs professionnels), il doit donc être en mesure de fournir le pedigree de l’animal. Sans ce document, l’acquéreur ne peut pas considérer son compagnon comme un chat de race, vendre ses éventuels descendants en tant que tels ni participer à des expositions félines.
La demande de pedigree doit être faite par l’ancien propriétaire à raison d’une demande par portée et dans un délai maximum de 6 mois après la naissance, moyennant un coût de 25 euros par chaton. Toutefois, comme la procédure peut prendre plusieurs mois, il est possible que l’animal change de mains avant que le document ne soit délivré.
Dans ce cas, le cédant fournit généralement une copie de la déclaration de saillie et de naissance qu’il a lui-même adressée au LOOF dans les deux mois suivant la naissance des chatons, et qui fait office de pedigree provisoire. Il transmet aussi à l’acquéreur l’accusé de réception de la demande de pedigree reçu de la part du LOOF, comportant notamment un numéro de dossier qui permet de vérifier auprès de ce dernier que la procédure d’enregistrement est bien en cours. En outre, il s’engage bien sûr à lui faire suivre le pedigree du chaton une fois qu’il le reçoit.
Les cas de faux sont assez rares en matière de pedigree. En revanche, une personne peu scrupuleuse peut proposer des chats soi-disant de race et affirmer à l’acquéreur que la demande de pedigree a été faite (alors qu’en fait il n’en est rien), et sans lui fournir le moindre document qui en atteste.
Pour éviter toute arnaque lors de l’adoption d’un chat de race, il est important de demander l’accusé de réception de la demande de pedigree au cédant – qu’il devrait de toute façon fournir spontanément. S’il faut insister auprès de lui pour obtenir les documents, c’est potentiellement le signe de quelque chose de louche. De fait, un éleveur sérieux anticipe de lui-même la demande, ou à tout le moins y accède sans rechigner.
Dès lors que l’adoptant potentiel dispose du numéro d’identification de l’animal, il est possible de vérifier que ce dernier est bien enregistré dans la base de données du LOOF via l’interface mise à disposition par l’organisme. Dans le cas où le cédant fournit un accusé de réception de la demande de pedigree (dans l’attente du pedigree définitif), il est possible de confirmer auprès du LOOF que ce document n’est pas un faux, en utilisant le numéro de dossier indiqué par l’association.
Il convient enfin de noter que dans le cas où le chat possède un pedigree mais où le document a été perdu, il est possible d’en obtenir un duplicata auprès du LOOF. Ceci implique d’ailleurs qu’un vendeur ne saurait se prévaloir d’une éventuelle perte du document pour justifier de proposer un chat supposément de race sans fournir son pedigree. La demande doit être effectuée par la personne qui est propriétaire de l’animal à ce moment-là, en joignant la copie de la carte d’identification à son nom ainsi qu’une copie du certificat de cession, si le chat a déjà changé de mains. La procédure se fait par courrier et coûte 10 euros.
Le carnet de santé d’un chat est remis à son propriétaire lors de sa première visite chez le vétérinaire. Par la suite, que ce soit lui ou un confrère, tout professionnel de santé qui prend en charge l’animal y consigne à chaque visite les différentes observations faites et actions effectuées, dont les vaccins et traitements antiparasitaires administrés. Autrement dit, ce document contient tout l’historique médical de l’animal.
C’est donc un outil précieux, qui permet tant au nouveau propriétaire qu’à son vétérinaire de connaître le détail de la santé du petit félin. En plus d’être utile pour s’en occuper au mieux, il est nécessaire dans certaines situations du quotidien. C’est le cas en particulier quand on souhaite faire garder son compagnon : les pensions félines demandent souvent que son carnet de santé soit présenté, afin de vérifier que ses vaccins sont à jour avant d’accepter de l’accueillir. Même si c’est moins courant, on peut avoir la même demande par exemple dans un camping ou un hôtel, quand on décide de partir en vacances avec son chat.
Le carnet de santé ne fait pas partie des documents obligatoires à fournir lors de la vente ou du don d’un chat. Néanmoins, si celui-ci existe, il doit en toute logique être transmis au nouveau propriétaire. N’importe quel cédant consciencieux le fournit de son propre chef au moment de la vente ou du don.
De plus en plus, le carnet de santé est dématérialisé et géré au moyen d’une application spécifique. Dans ce cas, le changement de propriétaire doit se faire selon des modalités propres à chacune.
Depuis 2004, et plus précisément depuis une décision de la Commission Européenne en date du 26 novembre 2003 (2003/803/CE) transposée dans le droit français par l’arrêté du 15 octobre 2014 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires, tout chat, chien ou furet voyageant dans l’Union européenne doit posséder un passeport européen. Les informations qu’il contient ainsi que son format sont harmonisés dans tous les États membres de l’Union Européenne, et ce document permet aussi à l’animal de voyager avec son maître ailleurs dans le monde – même s’il n’est pas forcément le seul requis.
Les différentes informations qui y figurent sont notamment :
Le passeport européen est édité par le vétérinaire sur simple demande du maître, et lui est facturé en moyenne une quinzaine d’euros. En cas de perte, c’est également auprès du vétérinaire qu’il faut se tourner afin que celui-ci édite un nouveau passeport.
Comme le carnet de santé, le passeport européen n’est pas un document obligatoire lors de la vente ou du don d’un chat. Ainsi, le cédant n’a aucune obligation d’en faire établir un si l’animal n’en a pas encore. En revanche, si le petit félin en possède effectivement un, il est logique qu’il soit remis au nouveau propriétaire.
En France, il n’est pas possible d’adopter un chaton avant ses 8 semaines, que ce soit dans le cadre d’une cession à titre onéreux ou gratuit. Le but est notamment d’éviter que le petit soit séparé trop tôt de sa mère, alors qu’il n’est pas encore totalement sevré. Si on tombe sous le charme d’un petit félin qui n’a pas encore l’âge requis pour être cédé, il faut donc patienter un peu avant de pouvoir l’accueillir chez soi.
Pour être sûr d’en devenir le prioritaire le jour venu, il est possible de signer avec le cédant un contrat de réservation. C’est même indispensable dans le cas des éleveurs de chats de race les plus réputés, étant donné qu’ils reçoivent beaucoup de demandes – au point parfois que la réservation doit même être effectuée avant la naissance des petits.
Ce contrat a pour objectif de lier le futur acquérant et le cédant, en définissant notamment de manière précise les conditions de cession de l’animal, le prix (dans le cas d’une vente) et les possibilités de rétractation. Il garantit à l’acheteur que le chat lui est réservé, et protège l’éleveur d’un client qui lui ferait faux bond au dernier moment.
Le contrat de réservation prévoit généralement le versement d’arrhes ou d’un acompte avant le paiement du solde. Il convient d’ailleurs de bien faire la différence entre les deux. Des arrhes n’engagent pas l’acheteur : il garde toute liberté de renoncer finalement à la transaction sans avoir à se justifier, mais la somme avancée ne lui est alors pas remboursée. Le vendeur peut lui aussi changer d’avis, et doit alors simplement restituer les arrhes perçus. En revanche, un acompte engage tous les deux, l’un à acheter et l’autre à vendre : une partie qui déciderait de se rétracter pourrait avoir à verser à l’autre des dommages et intérêts (et bien sûr, si c’est l’acheteur qui se rétracte, il perd l’acompte versé).
Établir un contrat de réservation n’est en aucun cas obligatoire. Toutefois, si le cédant propose d’effectuer une réservation, il est fortement recommandé de le faire – a fortiori s’il demande le versement d’arrhes ou d’un acompte en amont de la remise de l’animal. Cela permet de sécuriser les choses, et notamment d’être remboursé si au final il ne peut pas remettre le chaton prévu, pour quelque raison que ce soit : maladie ou décès de l’animal, changement d’avis…
Dans le cas de la vente d’un chat, il arrive que le cédant souhaite imposer diverses conditions à l’acheteur ou prévoir différentes dispositions pour se protéger en cas de recours. Il peut alors considérer que l’attestation de cession ne suffit pas, et imposer l’établissement d’un contrat de vente.
Signé par les deux parties, ce document n’a pas de format prédéfini, mais on y trouve généralement :
Bien évidemment, si une réservation est nécessaire, un seul contrat peut être établi qui couvre également les aspects juridiques de la réservation, plutôt que d’en avoir deux différents.
Dans le cas d’une adoption auprès d’une association (par exemple qui opère un refuge), l’acquisition d’un chaton se fait généralement après signature d’un contrat d’adoption. Ce document n’a toutefois rien d’obligatoire, et en tout état de cause ne remplace nullement l’attestation de cession.
Son format est libre, mais il comporte généralement des informations permettant d’identifier l’association, l’adoptant et l’animal : sa race, son sexe, sa robe, sa date de naissance si elle est connue... Surtout, il définit les modalités de l’adoption en elle-même, à commencer par la date, les frais à régler et le mode de règlement.
Ce document est aussi l’occasion pour l’association de fixer ses conditions d’adoption et de préciser par exemple que l’animal ne doit pas être maltraité, cédé à quelqu’un d’autre ou encore mis à la reproduction. Ces clauses sont propres à chaque organisation et correspondent à la philosophie de chacune d’entre elles.
Le principe d’une race est d’être une population restreinte d’individus très proches tant en termes de tempérament que d’apparence. Celles qui sont créées par l’Homme le sont souvent à partir d’un nombre très réduit de spécimens, au point d’ailleurs qu’il est parfois nécessaire de faire se reproduire un parent avec un enfant.
Par conséquent, même s’il y a de grands écarts de l'une à l'autre et si chacune a ses spécificités en la matière, les chats de race sont davantage touchés par diverses maladies héréditaires, car la consanguinité y est beaucoup plus courante que chez les chats de gouttière, et leur patrimoine génétique beaucoup moins diversifié.
Par exemple, les Persans, Exotic Shorthair et British Shorthair sont fortement touchés par la polykystose rénale, une affection qui se manifeste par le développement de kystes dans les reins. Les Abyssins et les Siamois, quant à eux, sont particulièrement prédisposés à l’atrophie progressive de la rétine, qui entraîne à terme la cécité du chat.
Or, grâce aux progrès de la médecine vétérinaire, un nombre croissant de mutations génétiques associées à des maladies sont détectables grâce à des tests ADN. Tout éleveur sérieux devrait faire tester de lui-même les chats de son élevage pour les maladies héréditaires qui affectent particulièrement la race qu’il élève. Les sujets porteurs d’une mutation problématique peuvent ainsi être détectés et exclus de la reproduction, pour éviter le risque de transmission d’une tare héréditaire à leurs descendants. L’éleveur décide d’ailleurs aussi généralement de s’en séparer, en prenant soin bien sûr d’informer les acquéreurs du problème et de leur fournir les résultats des tests effectués.
Il est donc nécessaire de bien vérifier les résultats des tests médicaux concernant les maladies auxquelles le chat est prédisposé compte tenu de la race à laquelle il appartient, et de s’en enquérir si le cédant ne les fournit pas spontanément. À défaut, on augmente le risque de se retrouver confronté à des pathologies parfois lourdes, avec à la clef des frais vétérinaires importants et la grande tristesse de voir son animal souffrant – voire décéder prématurément.
Certains tests doivent être effectués sur les parents et peuvent donc être réalisés en amont, tandis que d’autres doivent être réalisés directement sur les chatons eux-mêmes. Par ailleurs, pour certaines races et certaines maladies, il est possible de faire apparaître les résultats du test sur le pedigree de l’animal.
Dans tous les cas, quelle que soit la race, il n’existe aucune obligation légale d’effectuer tel ou tel test et d’en communiquer les résultats à l’acquéreur. Néanmoins, n’importe quel éleveur sérieux connaît parfaitement les prédispositions et risques qui affectent la race qu’il élève, et effectue les tests qui s’imposent afin de maximiser les chances de proposer des chatons qui sont en parfaite santé – et qui le restent.
En tout état de cause, dès lors que le cédant indique que les parents et/ou le petit lui-même sont négatifs à tel ou tel test, il doit bien sûr être en mesure d’en fournir les résultats pour prouver ses dires.
Si ce n’est pas le cas voire qu’il refuse de le faire quand on le lui demande, c’est le signe d’un manque de professionnalisme, ou bien qu’il a quelque chose à cacher : mieux vaut probablement ne pas aller plus loin.
La plupart des documents optionnels relatifs à la cession d’un chat devraient être fournis de façon spontanée par le cédant.
Ainsi, n’importe quel éleveur, refuge ou particulier qui cède un animal devrait fournir son carnet de santé et son passeport européen (si tant est que celui-ci en possède un) : il n’a aucune raison de vouloir le conserver, à moins peut-être d’avoir quelque chose à cacher…
Dans le cas d’un chat de race, un éleveur digne de ce nom fournit toujours de sa propre initiative le pedigree de l’animal, ou à défaut la déclaration de saillie et de naissance ainsi que l’accusé de réception de la demande de pedigree (si celle-ci n’a pas encore été traitée). En outre, il devrait normalement avoir fait effectuer des tests génétiques sur les parents ou les petits pour tout ou partie des maladies héréditaires auxquelles la race est prédisposée, et bien sûr en remettre spontanément les résultats. Un manquement à l’une ou l’autre de ces tâches doit amener à s’interroger sur la confiance qu’on peut lui accorder.
De la même façon, un vendeur sérieux a envie que les choses soient carrées, et que tant lui-même que l’acquéreur soient couverts juridiquement. Il devrait donc proposer de lui-même l’établissement d’un contrat de réservation ou contrat de vente, ou en tout cas ne pas s’y opposer si l’acheteur en fait la demande. Il en va de même normalement dans l’univers associatif, avec la signature d’un contrat d’adoption.
Il est néanmoins possible que le cédant oublie de fournir certains documents ou ne soit pas en mesure de le faire pour des raisons tout à fait valables, même si de telles situations sont en nombre limité. C’est le cas par exemple s’il n’a jamais fait faire un passeport européen pour son animal. Plutôt que de considérer immédiatement qu’il n’est pas digne de confiance et reprendre ses recherches, il faut donc prendre le temps d’échanger avec lui et de lui indiquer les documents qu’on souhaite obtenir. C’est seulement s’il se montre réfractaire sans pouvoir justifier clairement son refus qu’il vaut mieux alors passer son chemin.
Un certain nombre de documents doivent être fournis par le cédant lors de l’adoption d’un chat, que celle-ci se fasse dans le cadre d’une vente ou d’un don, et auprès d’un professionnel, d’une association ou d’un particulier. Certains visent à encadrer la transaction en elle-même et sécuriser les deux parties, tandis que d’autres concernent plutôt l’intérêt de l’animal, et en particulier sa santé.
Si certains documents sont obligatoires, d’autres en revanche sont optionnels. Néanmoins, nombre d’entre eux méritent largement d’être effectivement fournis par le cédant, même si cela le contraint à certaines formalités et certaines dépenses supplémentaires. C’est tout particulièrement le cas pour la vente d’un chat de race, notamment dans le but de certifier que le prix – parfois très élevé – qui est demandé est pleinement justifié. Une personne qui propose des chats supposément de race tout en ne fournissant que le minimum légal en termes de documents doit être considérée comme suspecte, a fortiori si elle refuse de s’exécuter lorsqu’on lui demande certains documents optionnels mais néanmoins utiles.
